Au niveau fédéral, une seule police, la police fédérale, assure la fonction de police spécialisée et des missions d'appui. Les missions spécialisées sont de deux ordres: de police judiciaire et de police administrative.
Elle assure également des missions 'supralocales', c'est-à-dire qui dépassent le territoire d'une zone de police, et elle apporte un appui à la police locale. Elle le fait:
- en tenant compte des principes du fonctionnement intégré, de spécialité et de subsidiarité
- en synergie avec les autres partenaires.
La police fédérale a été créée le 1er janvier 2001, conformément à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.
La police fédérale exerce ses missions sur l'ensemble du territoire belge. Faisant suite aux modifications apportées à la loi organisant un service de police intégré et à l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale, toute une série de profondes mutations ont été opérées au niveau de la structure initiale de la police fédérale en date du 1er mars 2007.
Depuis cette date, la police fédérale se compose (
schéma ):
- du commissariat général (duquel dépendent trois directions générales)
- de la direction générale de la police administrative
- de la direction générale de la police judiciaire fédérale
- de la direction générale de l'appui et de la gestion
comprenant, en tout, une trentaine de directions centrales à Bruxelles et 54 services déconcentrés au sein des arrondissements dont dépendent à leur tour plusieurs services.
Les missions spécialisées supralocales de police administrative ont trait au maintien de l'ordre et, plus précisément, au respect des lois et des règlements, à l'intervention préventive, à la protection des personnes et des biens et à l'assistance aux personnes en danger. Ainsi, elle assure, entre autres:
- la police de la route sur les autoroutes (environ 1800 km) et sur certaines routes nationales présentant les caractéristiques d'une autoroute (quelque 330 km)
- la police des chemins de fer sur les voies ferroviaires et dans certaines gares
- la police de la navigation sur la mer du Nord et les voies navigables
- la police aéronautique à l'aéroport national et dans cinq aéroports régionaux
- le contrôle de l'immigration et des frontières
- la sécurité de la famille royale, des complexes de l'OTAN et du SHAPE
- une sécurité spéciale aux biens (transports de fonds) et aux personnalités (VIP)
Elle organise aussi la réserve fédérale d'intervention et fournit un appui aérien, un appui spécialisé en maintien de l'ordre, un appui canin spécialisé et un appui de la cavalerie.
Un exemple concret: une manifestation de grande ampleur est organisée dans une grande ville du pays. Le corps de police locale de cette ville ne peut, à elle seule, assurer l'encadrement de cette manifestation. Elle fait appel à la police fédérale qui met à sa disposition du personnel et du matériel spécialisé (hélicoptère, chiens, etc.) pour assurer le maintien de l'ordre.
La police judiciaire spécialisée tente avant tout de lutter contre les crimes et les délits qui dépassent les frontières d'un arrondissement ou du pays en raison de leur ampleur, de leur caractère organisé ou de leurs conséquences, ou qui requièrent des recherches ou des enquêtes spécialisées en raison de leur nature complexe. Ainsi, elle prend, entre autres, en charge les phénomènes prioritaires relevant de la grande criminalité organisée, telles que:
- les délits de violence graves: avec une attention particulière pour les formes de violence qui évoluent dans le temps
- les délits patrimoniaux: avec une attention particulière pour les groupes d'auteurs itinérants
- la criminalité économique et financière: avec une attention particulière pour la corruption, la fraude et le blanchiment
- la production et le trafic de drogue ainsi que la criminalité liée à la drogue
- la criminalité informatique grave
- la criminalité environnementale grave
- le terrorisme
- la traite et le trafic d'êtres humains.
C'est également au sein de la police judiciaire fédérale que l'on retrouve les laboratoires de la police technique et scientifique. Enfin, elle dispose, au sein de chaque arrondissement (la Belgique en compte 27), d'une direction judiciaire déconcentrée, dont les policiers spécialisés exécutent des enquêtes sous la direction des autorités judiciaires compétentes.
Enfin, la police fédérale est chargée de l'appui global, tant à la police fédérale qu'aux corps de police locale dans des matières non opérationnelles telles que les ressources humaines, la logistique ou encore l'informatique. Très souvent, les missions d'appui contribuent au fonctionnement intégré. A titre d'exemple, on peut citer le recrutement, la sélection et la formation uniques du personnel policier.
La police fédérale comprend environ 15 000 membres du personnel.
Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur la police fédérale en surfant sur www.policefederale.be. |